Conditions générales d'utilisation du site www.lepetitsoninke.fr

ARTICLE 1 : Objet


Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.lepetitsoninke.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur de l'application Le Petit Soninke et du site www.lepetitsoninke.fr souhaitant accéder à l'application et au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site ainsi qu'à l'application Le Petit Soninké par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement : En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site et l'application. www.lepetitsoninke.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales


L'édition du site www.lepetitsoninke.fr est assurée par la Société Le Petit Soninke SAS au capital de 1000€ dont le siège social est située au 38 rue de Bonneuil 77100 Meaux. Le Directeur de la publication est Monsieur CISSÉ Diaddou. L'hébergeur du site www.lepetitsoninke.fr est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 591000 Roubaix.

ARTICLE 3 : Définitions


La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise l'application ou le site ou l'un des services proposés par le site. Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein de l'application ou du site. Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site. Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services


En cours de rédaction

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle


Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

ARTICLE 6 : Données personnelles


Les informations demandées à l’inscription à l'application ou au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : un formulaire de contact ; par mail à contact@lepetitsoninke.fr ; par voie postale au 38 rue de bonneuil 77100 Meaux.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure


Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes


De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.lepetitsoninke.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat


Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée


La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente


La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de commerce de Meaux et de la Cour d'appel de Paris de la ville de Paris sont compétents.